Conditions générales de vente
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site internet juliarosin.com (ci-après le « Site »).
Elles sont conclues entre :
HOLISTE
21 rue des Récollets
71110 Marcigny – France
SIRET : 352 451 140 00037
E-mail : contact@holiste.com
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après l’« Acheteur »).
L’Acheteur peut agir en qualité de consommateur ou de professionnel, selon la nature de l’achat effectué.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. DÉFINITIONS ET ACCEPTATION DES CGV
Est considéré comme « consommateur » toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Est considéré comme « professionnel » toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.
Avant la validation définitive de sa commande, l’Acheteur est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter en cochant la case prévue à cet effet.
Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.
La validation de la commande vaut acceptation des prix, des caractéristiques des produits commandés et des présentes CGV.
3. PRODUITS
HOLISTE apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits proposés sur le Site.
La colophane Julia est proposée conformément aux caractéristiques et conditions d’utilisation indiquées sur sa fiche produit et, le cas échéant, sur son emballage.
L’Acheteur s’engage à respecter les indications, précautions et recommandations d’utilisation communiquées avec le produit.
Les produits doivent être conservés dans les conditions indiquées sur leur emballage ou dans les informations communiquées par HOLISTE.
4. COMMANDE
L’Acheteur peut passer commande directement sur le Site.
Pour passer commande, l’Acheteur sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment de ses coordonnées de facturation et de livraison.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement.
HOLISTE adresse à l’Acheteur un courrier électronique confirmant la prise en compte de sa commande.
HOLISTE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec l’Acheteur, de suspicion de fraude, de problème relatif au paiement ou pour tout autre motif légitime.
5. PRIX ET TVA
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les conditions de prix et de TVA applicables à la commande sont déterminées en fonction de la situation de l’Acheteur, de son statut de consommateur ou de professionnel, ainsi que, le cas échéant, de son pays de facturation et de son numéro de TVA intracommunautaire.
Pour les consommateurs, les prix applicables sont présentés toutes taxes comprises conformément à la réglementation applicable.
Pour les professionnels, les conditions de facturation et de TVA sont déterminées conformément à la réglementation fiscale applicable. Lorsqu’un numéro de TVA intracommunautaire valide est renseigné et que les conditions d’exonération ou d’autoliquidation sont réunies, la TVA peut ne pas être facturée par HOLISTE.
La TVA applicable est calculée par le Site au cours du processus de commande, notamment à partir des informations de facturation renseignées par l’Acheteur.
Pour les ventes à destination d’un autre État membre de l’Union européenne, la TVA applicable peut notamment être celle du pays de destination lorsque les règles relatives aux ventes à distance intracommunautaires le prévoient.
Les frais de livraison sont indiqués à l’Acheteur avant la validation définitive de sa commande et sont ajoutés au prix des produits lorsque cela est applicable.
HOLISTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix est sans effet sur les commandes déjà validées.
6. PAIEMENT
Le règlement de la commande est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.
Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande, sauf conditions particulières expressément convenues avec HOLISTE.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être traitée.
Les données bancaires éventuellement saisies lors du paiement sont traitées dans les conditions prévues par le prestataire de paiement utilisé sur le Site. HOLISTE n’a pas vocation à conserver les données bancaires complètes de l’Acheteur.
Pour les Acheteurs professionnels, tout retard de paiement pourra entraîner l’application des pénalités de retard et de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévues par la réglementation applicable, lorsqu’elles sont exigibles.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
HOLISTE assure la livraison dans les pays proposés au moment de la commande.
Les destinations effectivement disponibles ainsi que les éventuels frais et délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
Les commandes sont expédiées dans les meilleurs délais, sous réserve de la disponibilité des produits.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif, sauf lorsqu’un délai précis est expressément garanti.
Pour les consommateurs, les dispositions légales relatives aux délais de livraison et aux conséquences d’un retard de livraison demeurent applicables.
En cas de retard de livraison, l’Acheteur est invité à contacter HOLISTE à l’adresse contact@holiste.com afin qu’une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur.
HOLISTE ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou résultant d’un événement constitutif de force majeure, sous réserve des droits dont bénéficie légalement le consommateur.
8. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
L’Acheteur est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de colis manifestement endommagé, l’Acheteur est invité à émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter HOLISTE dans les meilleurs délais.
En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme à la commande, l’Acheteur doit contacter HOLISTE à l’adresse contact@holiste.com, en précisant le numéro de commande et en joignant, lorsque cela est nécessaire, des photographies permettant de constater le problème.
Ces démarches ne privent pas l’Acheteur consommateur de ses droits au titre des garanties légales applicables.
9. DROIT DE RÉTRACTATION – CONSOMMATEURS
Le présent article s’applique exclusivement aux Acheteurs ayant la qualité de consommateur.
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose, sauf exception légale, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer HOLISTE de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée notamment par e-mail à : contact@holiste.com.
Le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que cette utilisation soit obligatoire.
Après avoir informé HOLISTE de sa décision, le consommateur doit retourner le produit dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire de HOLISTE.
Le remboursement intervient dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment après récupération du produit par HOLISTE ou réception de la preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen.
Le consommateur est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Lorsque le produit est soumis à une exception légale au droit de rétractation, notamment lorsqu’il est descellé après livraison et ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, cette exception est mentionnée sur la fiche produit et/ou au moment de la commande.
Les Acheteurs professionnels ne bénéficient pas du droit légal de rétractation prévu au présent article, sauf disposition légale impérative ou accord exprès contraire.
10. GARANTIES ET CONFORMITÉ DES PRODUITS
HOLISTE s’engage à livrer des produits conformes à la commande et aux caractéristiques présentées sur le Site.
Les produits vendus sur JuliaRosin.com étant des produits consommables, ils doivent être conservés et utilisés conformément aux indications figurant sur leur emballage et aux recommandations communiquées par HOLISTE.
Pour les consommateurs : le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
En cas de produit reçu endommagé, non conforme à la commande ou présentant un défaut, le consommateur est invité à contacter HOLISTE dans les meilleurs délais à l’adresse contact@holiste.com, en précisant son numéro de commande et, si nécessaire, en joignant des photographies du produit concerné.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
Pour les professionnels : l’Acheteur professionnel doit vérifier la conformité et l’état des produits dès leur réception et signaler à HOLISTE toute anomalie dans les meilleurs délais.
Les garanties applicables aux Acheteurs professionnels sont celles résultant de la réglementation applicable et, le cas échéant, des conditions particulières convenues entre les parties.
11. RESPONSABILITÉ
HOLISTE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme aux indications, précautions ou recommandations communiquées par HOLISTE ou figurant sur l’emballage.
HOLISTE ne pourra également être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation du produit, d’une utilisation détournée de son usage prévu ou du non-respect des précautions d’utilisation.
La responsabilité de HOLISTE ne saurait en tout état de cause être engagée en cas de force majeure ou d’événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Pour les Acheteurs professionnels, HOLISTE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité des produits, dans la mesure permise par la réglementation applicable.
Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site JuliaRosin.com, notamment les textes, photographies, images, logos, marques, graphismes, illustrations, vidéos et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de HOLISTE ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable et écrite est interdite.
La marque Julia ainsi que les éléments associés à l’identité de la marque ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable de leurs titulaires.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la gestion des commandes, HOLISTE est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à l’identification de l’Acheteur, au traitement de la commande, au paiement, à la facturation et à la livraison.
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives aux traitements de données personnelles, à leurs finalités, à leur durée de conservation, aux destinataires des données ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
L’Acheteur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque les conditions légales sont réunies, de portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits, l’Acheteur peut contacter HOLISTE à l’adresse : contact@holiste.com.
L’Acheteur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les données nécessaires à l’exécution de la commande peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le traitement et l’acheminement de celle-ci, notamment aux prestataires de paiement et de livraison.
14. COOKIES
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l’audience ou à proposer des contenus et communications adaptés.
Les modalités d’utilisation des cookies et les choix dont dispose l’utilisateur sont présentés dans la politique de gestion des cookies accessible sur le Site.
15. FORCE MAJEURE
HOLISTE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un événement de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.
Sont notamment susceptibles de constituer de tels événements, lorsqu’ils remplissent les conditions légales, les catastrophes naturelles, incendies, grèves, défaillances majeures des réseaux de communication ou d’énergie, perturbations des transports ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale du contrat.
16. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété de HOLISTE jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Le transfert des risques intervient dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour les Acheteurs professionnels, en cas de défaut de paiement, HOLISTE pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour les consommateurs, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.
17. RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, l’Acheteur peut contacter HOLISTE :
Par e-mail : contact@holiste.com
Par courrier :
HOLISTE
21 rue des Récollets
71110 Marcigny
France
HOLISTE s’efforcera de traiter toute réclamation dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable.
Pour les consommateurs, une réclamation écrite préalable auprès de HOLISTE est nécessaire avant toute saisine du médiateur de la consommation, lorsque les conditions légales de saisine sont réunies